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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES Conditions générales de vente applicables au 1 er janvier 2026 Article 1 – Objet et champ d’application 1.1 Toute Commande de Produits implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur tout autre document, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de notre Société. 1.2 Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de Produits par notre Société sauf accord spécifique préalable à la Commande convenu par écrit entre notre Société et le Client. 1.3 Tout autre document que les présentes Conditions Générales de Vente, et notamment les catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle. 1.4 Notre Société se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales de Vente. Article 2 – Commandes 2.1 Définitions Les termes suivants, tels qu’utilisés dans les présentes Conditions Générales de Vente, auront la signification suivante : – Le terme «Produit(s)» signifie tous les produits vendus par notre Société. – Le terme «Commande(s)» signifie toute commande de Produits par le Client acceptée par notre Société conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente. 2.2 Modification 2.2.1 Les Commandes transmises à notre Société sont irrévocables pour le Client, sauf acceptation écrite de notre part. 2.2.2 Toute demande de modification de la composition ou du volume d’une Commande passée par un Client ne pourra être prise en compte qu’après demande écrite du Client et accord exprès par notre Société. En cas de modification de la Commande par le Client, notre Société sera déliée des délais convenus pour son exécution. Si le Client effectue une commande d’un ou plusieurs produits en rupture de stock et que notre Société lui propose un produit de remplacement similaire, le Client devra payer le tarif prévu pour ce produit similaire et en aucun cas demander à bénéficier du tarif du produit en rupture de stock. 2.3 Cession de Commande Le Client ne pourra pas céder le bénéfice d’une Commande sans l’accord préalable et exprès de notre Société. Article 3 – Livraisons 3.1 Franco de port Le montant minimum de commande est de 40€ hors taxes. Toute Commande d’un montant minimum de 120 € hors taxes sera livrée en franco de port. La Commande comprise entre 40 et 120 € hors taxes sera majorée d’une participation forfaitaire de 14 € HT au titre des frais administratifs et de transports. 3.2 Délai 3.2.1 Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs et de l’ordre d’arrivée des commandes. Notre Société s’efforce de respecter les délais de livraison annoncés lors de l’acceptation de la Commande et d’exécuter les commandes, sauf force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la Commande. 3.2.2 Tout retard, par rapport aux délais indicatifs de livraison initialement prévus, ne saurait justifier une résiliation de la Commande passée par le Client et enregistrée par notre Société. 3.3 Risques Sans préjudice des dispositions ci-après relatives à la réserve de propriété, nos Produits, expédiés en franco ou en port dû, voyagent aux risques et périls du Client dès leur remise au premier transporteur dès le départ de nos entrepôts ou de l’entrepôt du fabricant (ou fournisseur) si celui-ci vous livre directement. 3.4 Transport Il appartient au Client, en cas d’avarie des Produits livrés ou de manquants, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur. Tout Produit n’ayant pas fait l’objet de réserves par lettre recommandée avec AR dans les trois (3) jours de sa réception auprès du transporteur, conformément à l’article L. 133-3 du code de commerce, avec notre Société en copie, sera considéré accepté par le Client. 3.5 Réception – conformités et réclamations 3.5.1 Sans préjudice des dispositions prévues à l’article 3.4, toute réclamation portant sur les Produits, ne sera acceptée par notre Société que si elle est effectuée par écrit, en lettre recommandée avec AR, dans un délai de 3 (trois) jours. Sont toutefois exclus des possibilités de retour, les Produits suivants : – Les Produits non stockés sur notre Centrale Logistique et ayant fait l’objet d’un approvisionnement spécifique à la demande du Client ; – Les Produits livrés en Kit (mobilier de bureau, chaises de bureau, etc.) s’ils ont été déballés ; – Les coffres forts et armoires-fortes ; – Les agendas lorsque la demande de retour est effectuée après le 30 septembre de l’année N-1 ; – Les cartouches d’impression de matériels bureautique si l’emballage d’origine est ouvert. 3.5.2 Il appartient au Client de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés. 3.5.3 Aucun retour de Produit ne pourra être effectué par le Client sans l’accord préalable exprès, écrit, de notre Société, obtenu notamment par télécopie ou courrier électronique. Les frais de retour ne seront à la charge de notre Société que dans les cas suivants : – erreur de taille pour les équipements de protection individuelle, ci-après EPI (chaussures, vêtements, gants) ; - vice apparent ; – erreur de livraison – non-conformité ; Dans le premier cas cité ci-dessus il sera procédé à un échange pour le même Produit dans la taille indiquée par le Client suite à une demande effectuée par email à l’adresse echange@burolike.com , et ce, dans les trois (3) jours de la réception du Produit par le Client. Il sera demandé au Client de fournir une copie de facture ou de bon de livraison afin de prouver le respect des présentes conditions d’échange. Lorsque sa demande aura été acceptée, le nouveau Produit lui sera envoyé dans les meilleurs délais sous réserve que le Produit retourné soit reçu en parfait état et dans son emballage d’origine non détérioré. Dans les trois derniers cas cités ci-dessus, notre Société ou un mandataire devra en constater l’existence avant tout retour. Pour tous les autres motifs les frais de retour seront exclusivement à la charge du Client. En sus des frais de retour ci-dessus, un montant forfaitaire de 8 € HT par commande sera déduit de l’avoir commercial au titre des frais logistiques. Seul le transporteur choisi par notre Société est habilité à effectuer le retour des Produits concernés. 3.5.4 Le Client ne pourra demander à notre Société que le remplacement du Produit non conforme et/ ou le complément à apporter pour combler les manquants aux frais de celle-ci, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la Commande. La réception sans réserve des Produits commandés par le Client couvre tout vice apparent et/ou manquant. Toute réserve devra être confirmée dans les conditions prévues à l’article 3.5.1. Pour la vente, l’existence et les modalités d’exercice de la garantie légale de conformité prévue aux article L 217-1 et suivants et L 224-25-1 et suivants du Code de la consommation, de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil. Conformément aux articles L 217-18 à L 217-20 du Code de la consommation, Notre Société veille à ce que le Client consommateur soit informé de la durée au cours de laquelle les mises à jour logicielles, que le fabricant fournit, restent compatibles avec les fonctionnalités du bien comportant des éléments numériques. Également, en application de l’article D.217-1 du Code de la consommation, Notre Société rappelle que pour bénéficier de la garantie légale de conformité, le Client consommateur devra prendre contact avec Notre Société où il a fait l’acquisition du bien. En tout état de cause, le consommateur ne peut être tenu d’assurer, ni de prendre en charge le transport du bien hors envoi postal. Dans l’hypothèse où cette solution n’est pas envisageable, le Client consommateur et Notre Société se rapprocheront afin d’envisager les modalités de renvoi du bien affecté d’un défaut de conformité. Le Consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le Consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le Consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour notre Société, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au Consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. Si le Consommateur demande la réparation du bien, mais que notre Société impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le Consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Notre Société refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien