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390 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - Applicables au 1 mars 2026 er Article 1 � Objet et champ d’application 4.3 Risques 1.1 1.2 4.4 Transport 1.3 1.4 4.5 Réception – conformités et réclamations 4.5.1 1.5 Article 2 � Produits et Prix 2.1 2.2 4.5.2 4.5.3 2.3 Article 3 � Commandes 3.1 3.2 Minimum de commande 3.3 Modification Article 4 � Livraisons 4.1 Franco de port 4.2 Délai 4.2.1 4.2.2 Client et enregistrée par notre Société. Toute Commande de Produits implique l’acceptation sans réserve par le Sans préjudice des dispositions ci-après relatives à la réserve de propriété, Client et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales nos Produits, expédiés en franco ou en port dû, voy ga ent aux risques et de Vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment périls du Client dès leur remise au premier transporteur dès le départ de sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire exprès et nos entrepôts ou de l’entrepôt du fabricant (ou fournisseur) si celui-ci vous livre directement. préalable de notre Société. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de Produits par notre Société sauf accord spécifique préalable à la Il appartient au Client, en cas d’avarie des Produits livrées ou de manquants, Commande convenu par écrit entre notre Société et le Client. d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur. Tout autre document que les présentes Conditions Générales de Vente Tout Produit n’ayant pas fait l’objet de réserves par lettre recommandée émanant de notre Société (catalogues, prospectus, publicités…) n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle. Toute tolérance de notre Société au regard de l’exécution par le Client adressée simultanément à notre Société, sera considéré accepté par le de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales Client. de Vente ne pourra être considérée comme une renonciation de ses droits à l’avenir, les dispositions des présentes Conditions Générales de Vente res- Sans préjudice des dispositions à prendre par le Client vis-à-vis du tant pleinement en vigueur. Notre Société se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes de manquants, toute réclamation, quelle qu’en soit la nature, portant sur les Conditions Générales de Vente. Produits livrés, ne sera acceptée par notre Société que si elle est effectuée Sont toutefois exclus des possibilités de retour, les Produits suivants : Les informations sur les produits contenues dans nos catalogues sont données à titre indicatif. Les erreurs typographiques, les changements de d’un approvisionnement spécifique à la demande du Client ; produits ou de paquetage par les fabricants ne sauraient engager notre res- ont été déballés ; ponsabilité. Les prix des articles contenus dans ce catalogue sont établis toutes - - dises prises en nos entrepôts. Conformément aux règles fiscales et comp- tables, les éventuels calculs de rabais ou remise se font sur la base du prix - HT de l’article exprimé avec 3 décimales. Ces prix sont valables jusqu’au gine est ouvert. Il appartient au Client de fournir toutes les justifications quant à la d’éventuelles variations importantes des cours des matières premières, des réalité des vices ou manquants constatés. Corepile, Ecofolio, DEEE, éco-contribution sur le mobilier…). Les prix des Client sans l’accord préalable exprès, écrit, de notre Société, obtenu notam- produits à base de papier sont soumis aux fréquentes fluctuations du mar- ment par télécopie ou courrier électronique. ché. N’hésitez pas à consulter votre conseiller. Les frais de retour ne seront à la charge de notre Société que dans les cas Les éco-participations ne peuvent faire l’objet d’une quelconque réfaction, suivants : – vice apparent du Produit ; - nement. Les réductions appliquées sur les produits comportant une ou plu- – erreur de livraison ; sieurs éco-participations sont calculées selon les dispositions en vigueur. – non-conformité Produits. Le Client sera informé en pied de facture du montant de la rémuné- Les cas ci-dessus devront être préalablement à tout retour être effective- ration pour copie privée propre à chaque support d’enregistrement ainsi ment constaté par notre Société ou son mandataire. que de l’existence d’une notice explicative à l’adresse URL suivante - http:// Pour tous les autres motifs de retour (erreur de référence, etc.), les frais de www.copieprivee.org/- permettant au Client d’être informé de sa faculté de retour seront exclusivement à la charge du Client. remboursement de la rémunération acquittée à l’occasion de l’achat. Cette information pourra également être portée à la connaissance du Client de euros) par commande sera déduit de l’avoir commercial au titre des frais façon précise par tout moyen faisant preuve avant l’exécution de la Com- logistiques. Seul le transporteur choisi par notre Société est habilité à effec- mande. tuer le retour des Produits concernés. Pour la vente, l’existence et les modalités d’exercice de la garantie légale de Les Commandes transmises à notre Société sont irrévocables pour le Client, sauf acceptation écrite de notre part. du Code de la consommation, de la garantie des vices cachés prévue aux Pour être validée par nos services, toute commande devra atteindre un - tion, Notre Société veille à ce que le Client consommateur soit informé de la durée au cours de laquelle les mises à jour logicielles, que le fabricant Toute demande de modification de la composition ou du volume d’une fournit, restent compatibles avec les fonctionnalités du bien comportant Commande passée par un Client devra être faite par écrit. Si nos services des éléments numériques. acceptent les modifications demandées, notre Société sera déliée des dé- lais convenus pour son exécution. Notre Société rappelle que pour bénéficier de la garantie légale de confor- Si le Client effectue une commande d’un ou plusieurs produits en rupture de mité, le Client consommateur devra prendre contact avec Notre Société où stock et que notre Société lui propose un produit de remplacement similaire, il a fait l’acquisition du bien. le Client devra payer le tarif prévu pour ce produit similaire et en aucun cas En tout état de cause, le consommateur ne peut être tenu d’assurer, ni de demander à bénéficier du tarif du produit en rupture de stock. prendre en charge le transport du bien hors envoi postal. Dans l’hypothèse où cette solution n’est pas envisageable, le Client consom- mateur et Notre Société se rapprocheront afin d’envisager les modalités de renvoi du bien affecté d’un défaut de conformité. Le Consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la déli- - vrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le - Consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu nu- Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; ceux-ci dé- mérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée pendant notamment de la disponibilité des transporteurs et de l’ordre d’ar- supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu nu- rivée des commandes. mérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture Notre Société s’efforce de respecter les délais de livraison qu’elle indique à prévue. Durant ce délai, le Consommateur n’est tenu d’établir que l’exis- l’acceptation de la Commande, en fonction du délai logistique de référence tence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service dans la profession, et à exécuter les commandes, sauf force majeure, ou en numérique et non la date d’apparition de celui-ci. cas de circonstances hors de son contrôle, tels que grèves, gel, incendie, La garantie légale de conformité emporte obligation pour notre Société, le tempête, inondation, épidémie, difficultés d’approvisionnement, sans que cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de cette liste soit limitative. la conformité du bien. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indem- La garantie légale de conformité donne au Consommateur droit à la répa- nité, ni motiver l’annulation de la Commande. ration ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa Tout retard par rapport aux délais indicatifs de livraison initialement demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. prévus, ne saurait justifier une résiliation de la Commande passée par le Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le avec AR dans les 3 (trois) jours de sa réception auprès du transporteur, conformément à l’article L. 133�3 du code de commerce, et dont copie sera transporteur telles que décrites à l’article 4.4, en cas de vices apparents ou par écrit, en lettre recommandée avec AR, dans le délai de 3 (trois) jours prévu à l’article 4.4. – Les Produits ne figurant pas sur le présent catalogue et ayant fait l’objet – Les Produits livrés en Kit (mobilier de bureau, chaises de bureau, etc.) s’ils – Les coffres-forts et armoires-fortes ; taxes comprises en euros �TVA 20 % � sauf librairie TVA 5,5 %�, marchan – Les agendas lorsque la demande de retour est effectuée après le 30 sep tembre de l’année N�1 ; – Les cartouches d’impression de matériels bureautique si l’emballage d’ori 30 juin 2026 et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis en fonction taux de change, des taux de TVA ou autres taxes et redevances �Sorecop, Aucun retour de Produits ne pourra être effectué par le conformément aux articles L.541�10�2 et L.541�10�6 du Code de l’environ En sus des frais de retour ci-dessus, un montant forfaitaire de 8 € HT (huit conformité prévue aux article L 217�1 et suivants et L 224�25�1 et suivants articles 1641 et suivants du code civil. Conformément aux articles L 217�18 à L 217�20 du Code de la consomma montant minimum de 50 € TTC. Également, en application de l’article D.217�1 du Code de la consommation, Minimum de commande 50 € TTC. Franco à partir de 150 € TTC. Participa tion forfaitaire de 17 € TTC pour frais administratifs et de port, pour toute commande comprise entre 50 et 150 € TTC. Les frais de retour et d’expé dition sont à la charge de l’acquéreur sauf en cas d’erreur de notre part �Cf infra article 5�.